Blog de Philippe FRANK

 

Le grand défaut de l’intercommunalité réside dans le fait qu’elle semble être trop technique et réservée aux spécialistes politiques ou aux cadres de la fonction publique territoriale. Et pourtant cette dernière devrait faire l’objet de grands débats publics au regard de ses nombreux enjeux citoyens.

L’intercommunalité part du notoire principe que l’union fait la force en matière d’urbanisme et de logement, de développement économique, de gestion des ordures ménagères ou encore de gestion des équipements sportifs et culturels. La très grande majorité des 36.000 communes de notre pays ne peut évidemment pas fournir des équipements et des services publics en raison de faibles revenus fiscaux et parafiscaux.

L’intercommunalité sous ses diverses formes (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine) souffre d’un défaut majeur en passe d’être traité à savoir le fait que les délégués intercommunaux ne sont actuellement pas élus au suffrage universel mais nommés par leurs conseils municipaux respectifs. Toutefois, l’on sait d’ores et déjà que l’avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales examiné par les chambres parlementaires en décembre prochain propose la désignation des délégués intercommunaux au suffrage universel par un système de fléchage lors des élections municipales.

Le nouveau défaut de l’intercommunalité qui semble en train de découler de ce même avant-projet de loi de réforme des collectivités réside dans le fait que les exécutifs communaux choisissaient souvent de franchir le pas  de l’intercommunalité afin de partager des revenus disparates de taxe professionnelle (T.P.U) ; or, nul n’ignore que le Président de la République a affirmé sa volonté de supprimer la taxe professionnelle dès 2010.

Les dispositifs réglementaires actuels relatifs à l’intercommunalité n’aident pas les conseillers municipaux à trouver réponse à la question du seuil de population qui les inciterait à choisir ou à rejeter l’intercommunalité en connaissance de cause. A partir de quel nombre d’habitants une commune dispose-t-elle de la taille suffisante pour ne pas s’associer avec les communes riveraines ? 70.000 ? 100.000 ? 150.000 ? A titre d’exemple, la Communauté d’Agglomération de Cap Atlantique (région de Guérande – La Baule Escoublac) représente 15 communes pour une population de 66.000 habitants alors que la commune de Champigny-sur-Marne représente à elle seule 75.500 habitants…

Posons-nous ainsi avec pragmatisme la seule question susceptible d’intéresser le présent lecteur à savoir si la commune de Champigny-sur-Marne devrait intégrer ou non un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Nous pourrions dans un premier temps trouver une réponse claire et affirmative en lisant l’avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales puisque ce dernier dispose que toute commune devra intégrer une intercommunalité d’ici 2014. Le Préfet aurait ainsi à la fois la faculté d’obliger une commune à intégrer un EPCI mais aussi celle de modifier le périmètre de l’EPCI en question (ex : fusion de deux EPCI).

Me concernant j’ai également trouvé une réponse dépourvue d’ambiguïté au sein du Parti Socialiste. Ce dernier s’avère être encore plus ambitieux en matière d’intercommunalité puisqu’il demande que « d’ici fin 2011 toutes les communes deviennent membres soit d’une communauté urbaine, soit d’une communauté d’agglomération soit d’une communauté de communes ». On ne peut être plus clair…

En tant que représentant du Parti Socialiste à Champigny-sur-Marne mais non membre du conseil municipal (le présent article est néanmoins rédigé sous mon seul avis citoyen), je ne peux donc qu’encourager l’exécutif de notre commune à engager un débat interne à ce sujet avant de porter ce débat au niveau du conseil municipal et des instances locales de démocratie participative (Rencontres Citoyennes, conseils de quartier).

Il n’existe pas de risque à lister les avantages et les inconvénients de l’intercommunalité pour notre commune de Champigny-sur-Marne et à tenter de faire partager cette analyse le plus largement possible. Je ne vois également pas pourquoi le maire de notre commune ne pourrait pas solliciter ses homologues des communes environnantes afin de leur soumettre un projet de territoire.

Il suffit de poser des conditions impératives à l’établissement de ce dialogue intercommunal. La première de ces conditions pourrait être que la commune-centre de cet EPCI soit la ville de Champigny-sur-Marne. Cette condition exclurait donc de ce dialogue la commune de Saint-Maur des Fossés avec qui il est vrai nous ne partageons pas beaucoup d’orientations politiques.

La deuxième condition pourrait porter sur le fait que l’EPCI à créer représente équitablement les différentes sensibilités politiques. Ainsi, la ville de Champigny-sur-Marne pourrait représenter environ 50 % du nombre de délégués intercommunaux en choisissant un périmètre adapté avec les communes de Joinville-le-Pont, Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne. On atteindrait ainsi une population voisine de 150.000 habitants susceptible d’octroyer des économies d’échelles dans de nombreux projets locaux.

Quant au niveau d’intégration souhaité, il me semble que la forme de la communauté d’agglomération soit à la fois ambitieuse et raisonnable.

La troisième condition me semble être la plus importante ; il s’agit en effet d’obtenir l’accord de chaque commune susceptible d’intégrer l’EPCI quant à l’objectif de respect de la Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (Loi S.R.U de 2000) dans sa disposition du seuil de 20 % de logements sociaux. La commune de Champigny-sur-Marne pourrait ainsi s’engager à ne pas dépasser son chiffre actuel de 40 % de logements sociaux à condition que les communes de droite acceptent d’atteindre rapidement le seuil des 20 %.

Enfin l’objectif de ce dialogue intercommunal réside dans le fait de pouvoir lister les points d’accord et de désaccord existants entre les exécutifs intercommunaux au regard des avantages espérés de part et d’autre quant à la création d’un EPCI.

Je suis loin de penser que ce dialogue intercommunal puisse aboutir au regard du fossé politique existant entre notre commune de Champigny-sur-Marne et les communes environnantes mais je pense également que les difficultés financières croissantes issues de la crise financière et de l’endettement de l’Etat doivent nous amener à créer ce dialogue attendu par de nombreux citoyens.

Les questions posées par l’intercommunalité sont à la fois simples et conséquentes. Ainsi, peut-on concevoir seul un Plan Local d’Urbanisme quand de nombreux campinois vivent à la frontière entre plusieurs communes ? Nul ne peut contester qu’un Campinois de La Fourchette s’intéresse autant au développement de Joinville Le Pont que de Champigny-sur-Marne ou encore qu’un Campinois du quartier des Perroquets fréquente le marché de Villiers-sur-Marne tout en résidant à Champigny-sur-Marne.

La commune de Champigny-sur-Marne pourra-t-elle concevoir seule l’urbanisme durable et éco-responsable attendu des citoyens sans réaliser de concertation avec les communes environnantes ? Un plan de programmation des  déplacements urbains ne s’inscrit-il pas par nature dans un schéma intercommunal ?

L’argument financier s’avère être primordial en matière d’intercommunalité même dans le cadre d’une suppression de la taxe professionnelle. En effet, les citoyens doivent savoir que les dotations financières de l’Etat sont revues à la baisse quand la commune concernée n’appartient pas à un établissement intercommunal.

D’autre part, l’obtention des dotations financières nécessaires au renforcement des transports en commun dans les quartiers enclavés de l’Est de notre ville sera d’autant plus aisée que cette demande sera effectuée au titre de l’intérêt intercommunal d’un EPCI de 150.000 habitants.

Enfin, la création et la maintenance de nombreux équipements sportifs et culturels seraient facilitées par une mise en commun intercommunale de la capacité d’investissement. L’intercommunalité favoriserait aussi logiquement un accroissement de la fréquentation de ces équipements.

La gestion politique d’une intercommunalité composée de communes de gauche et de droite est souvent complexe ; les délibérations intercommunales y sont souvent obtenues au moyen de compromis et de longues négociations. Cependant, les citoyens n’attendent-ils pas que nous dépassions les clivages gauche-droite quand il s’agit de développer des équipements et des services sollicités par l’ensemble de la population ?

A l’aube de 2010, moins d’un Val-de-Marnais sous deux vit dans le cadre d’une intercommunalité. Cette situation serait imputable aux clivages politiques. Je conteste cette analyse puisque de nombreuses communes de droite n’ont pas rejoint une intercommunalité attenante à majorité UMP. Ainsi, la communauté d’agglomération de Nogent-Le Perreux n’a pas été rejointe par les communes « amies » de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne…

Les communes communistes de Vitry-sur-Seine, d’Ivry-sur-Seine, de Villejuif, de Choisy-le-Roi et de Chevilly-Larue auraient pu mettre en place une importante intercommunalité du Sud Val-de-Marne et ne l’ont pourtant pas fait.

Les socialistes du Val-de-Marne nous offrent en revanche l’exemple réussi de la Communauté d’Agglomération de Plaine-Centrale (Créteil, Alfortville et Limeil-Brévannes). Cet EPCI a fortement investi dans la construction et dans la rénovation d’équipements sportifs (stade Duvauchelle par exemple) et culturels (Ecole de musique de Créteil) et remodèle chaque jour l’urbanisme commercial (centre commercial d’Echat) de ses communes adhérentes.

A titre de conclusion, je rappellerais volontiers que la commune de Champigny-sur-Marne risque d’être intégrée « de force » par décision préfectorale à l’approche de 2014. Les Campinois apprécieraient sans doute que l’on fasse preuve d’initiative sans trop tarder afin de maîtriser notre destin. Nous pourrions ainsi entamer une réflexion collective locale à ce sujet afin de choisir nos partenaires sur la base d’un projet de territoire partagé.

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